L’épidémie de COVID-19 et le confinement qui s’en est suivi ont eu un impact très fort sur les relations de travail: développement d’un télétravail « forcé » lié aux obligations du confinement pour certains, chômage partiel pour d’autres…
La reprise d’activité à compter du 11 mai dernier n’est pas elle non plus sans soulever de nombreuses questions: quelles sont les mesures que l’employeur doit adopter pour assurer la sécurité sanitaire des salariés? Quelle est l’étendue de sa responsabilité dans ce domaine?
L’article L.4121-1 du Code du travail impose en effet à l’employeur une obligation générale de sécurité et de protection de ses salariés. Si l’employeur, face au COVID, ne peut pas se voir contraint à garantir un risque zéro aux salariés, il a tout intérêt à documenter les mesures mises en place suite à l’épidémie pour démontrer qu’il a fait son maximum pour protéger le personnel.
La reprise d’activité post-COVID va donc impliquer à la fois la mise en place de mesures concrètes de protection mais aussi l’adaptation de la documentation de l’entreprise, à commencer par le document unique d’évaluation des risques (DUER).
A cet égard, l’employeur ne pourra pas se contenter de paraphraser les recommandations publiques du gouvernement et des autorités sanitaires ou annoncer des calendriers de réunion (TJ PARIS référés, 09 avril 2020, RG 20/52293 La Poste).
Il conviendra donc de personnaliser le DUER. Il faudra également veiller à y intégrer les risques psychosociaux liés aux COVID et ne pas oublier d’associer les représentants du personnel à cette démarche.
Que vous soyez employeur ou salarié, les avocats de notre cabinet sont présents à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos questions . N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire figurant dans l’onglet « nos coordonnées ».