La pandémie de COVID-19 n’a pas été sans impact sur le droit la copropriété.
En effet, quid des AG qui devaient se tenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire ? Quid du mandat du syndic devant expirer pendant cette même période ? Quid des travaux urgents dont la nécessité est apparue pendant la crise ?
Nombreuses sont les questions pratiques qui se posent au quotidien.
L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a apporté un certain nombre de réponses, parcellaires, à ces questions. Cette ordonnance a tout récemment été modifiée par une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.
Les mandats des syndics et conseillers syndicaux qui venaient à échéance pendant la crise sanitaire sont ainsi prolongés, une date butoir au 31 janvier 2021 étant fixée.
Les dispositions concernant le vote par visioconférence et par correspondance ont été assouplies afin de faciliter la tenue des AG. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er juin 2020.
Les avocats de notre cabinet sont présents à vos côtés pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions sur les impacts de la crise COVID sur votre quotidien. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire figurant dans l’onglet « nos coordonnées ».